Conditions d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

En vigueur au 2 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site Brico-Tech, accessible à l’adresse https://brico-tech.com (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par :

ATHEXIS TECHNOLOGY – Brico-Tech
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : 2 Place Alexandre Farnèse
84000 Avignon
France
RCS Avignon : 984 334 920
Email : support@brico-tech.com
Téléphone : +33 9 72 12 54 21

Toute personne naviguant sur le Site est ci-après désignée comme l’« Utilisateur ».

Les présentes CGU concernent l’utilisation du Site. Les ventes réalisées sur Brico-Tech sont régies séparément par les Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 1 – Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser les fonctionnalités mises à leur disposition.

En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU ainsi que la réglementation applicable.

Les présentes CGU n’ont ni pour objet ni pour effet de réduire les droits dont bénéficie un consommateur en application des dispositions impératives du Code de la consommation ou de toute autre réglementation applicable.

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site est en principe gratuit, hors coûts liés à la connexion Internet, au matériel, aux logiciels et aux équipements nécessaires à son utilisation, lesquels restent à la charge de l’Utilisateur.

Brico-Tech s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, l’accès au Site peut être temporairement interrompu, limité ou dégradé notamment en raison :

d’une opération de maintenance.
d’une mise à jour.
d’une intervention technique.
d’une panne ou anomalie informatique.
d’une attaque ou tentative d’attaque informatique.
d’un incident affectant un prestataire technique, un hébergeur ou un réseau de télécommunications.
ou d’un événement indépendant de la volonté raisonnable de Brico-Tech.

Brico-Tech peut également faire évoluer, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités du Site, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits résultant des commandes et contrats déjà conclus.

Article 3 – Services proposés

Le Site permet notamment aux Utilisateurs :

de consulter le catalogue de produits Brico-Tech.
de consulter les caractéristiques et prix des produits.
de passer des commandes en ligne.
de créer et gérer un compte client.
de consulter l’historique et le statut de certaines commandes.
de contacter le service client.
de demander un retour, une rétractation ou une prise en charge SAV lorsque les fonctionnalités correspondantes sont proposées.
et d’accéder aux différentes informations et documents juridiques publiés sur le Site.

Les conditions contractuelles applicables aux commandes sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

Article 4 – Création d’un compte client

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte client.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’Utilisateur doit notamment veiller à l’exactitude de son adresse email, de son identité, de ses coordonnées et, lorsqu’elles sont utilisées dans le cadre d’une commande, de ses informations de livraison et de facturation.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il est invité à choisir un mot de passe suffisamment robuste, à ne pas le communiquer à des tiers et à modifier celui-ci en cas de suspicion d’utilisation non autorisée.

En cas de suspicion d’accès frauduleux ou d’utilisation non autorisée de son compte, l’Utilisateur est invité à contacter rapidement :

Email : support@brico-tech.com

Article 5 – Utilisation licite du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites.
de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, un serveur, une base de données ou toute autre partie protégée du Site.
de contourner ou tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d’authentification.
d’introduire volontairement un logiciel malveillant, virus, cheval de Troie, script malveillant ou autre élément susceptible d’endommager le Site.
de perturber volontairement le fonctionnement normal du Site.
d’effectuer des opérations susceptibles de générer une charge anormale ou disproportionnée sur l’infrastructure technique.
d’usurper l’identité d’une autre personne.
d’utiliser frauduleusement les coordonnées, moyens de paiement ou comptes appartenant à un tiers.
de détourner les fonctionnalités du Site de leur finalité normale.
ou d’utiliser le Site d’une manière portant atteinte aux droits de Brico-Tech ou de tiers.

Article 6 – Mesures en cas d’utilisation abusive

Lorsqu’il existe des éléments objectifs laissant apparaître une utilisation frauduleuse, abusive, malveillante ou illicite du Site, Brico-Tech peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires afin de protéger le Site, ses Utilisateurs et ses systèmes informatiques.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

le blocage temporaire d’une adresse IP ou d’une session.
une demande de vérification supplémentaire.
la limitation temporaire de certaines fonctionnalités.
la suspension d’un compte lorsque cela est nécessaire à la sécurité du Site.
ou le signalement des faits aux autorités compétentes lorsque la situation le justifie.

Ces mesures sont mises en œuvre de manière proportionnée à la situation et ne peuvent avoir pour effet de supprimer les droits légaux ou contractuels dont bénéficie le Client au titre de commandes régulièrement conclues.

Article 7 – Informations relatives aux produits

Brico-Tech s’efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière claire et précise.

Les photographies, illustrations et représentations visuelles ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

Des différences mineures de présentation, d’emballage, d’étiquetage, de teinte ou de marquage peuvent néanmoins exister selon les fabricants ou les arrivages, dès lors qu’elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit commandé.

Les informations contractuelles relatives aux produits, aux prix, à la livraison et aux commandes sont régies par les Conditions Générales de Vente et par les informations communiquées au Client avant la conclusion du contrat.

Article 8 – Disponibilité et fonctionnement du Site

Brico-Tech met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site.

Le fonctionnement d’un service en ligne dépend toutefois de nombreux éléments techniques qui peuvent échapper au contrôle direct de Brico-Tech, notamment les réseaux de télécommunications, services d’hébergement, réseaux de distribution de contenu, prestataires de paiement et infrastructures de tiers.

Brico-Tech ne garantit donc pas que le Site soit accessible de manière absolument continue, sans interruption ou sans anomalie.

Lorsqu’un dysfonctionnement est porté à sa connaissance, Brico-Tech peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires afin de le corriger.

Article 9 – Responsabilité liée à l’utilisation du Site

Brico-Tech est responsable dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Brico-Tech ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage dont la cause est exclusivement imputable :

à une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur.
au matériel, aux logiciels ou à la connexion Internet de l’Utilisateur.
à une utilisation frauduleuse de ses identifiants résultant de son propre comportement.
au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ou à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

La responsabilité de Brico-Tech ne peut être exclue ou limitée dans les situations dans lesquelles une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi.

En particulier, les présentes CGU ne limitent pas les obligations de Brico-Tech relatives à la bonne exécution des contrats de vente conclus avec les consommateurs, lesquelles sont régies par les Conditions Générales de Vente et les dispositions applicables du Code de la consommation.

Article 10 – Sécurité informatique

Brico-Tech met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger le Site et les données traitées contre les risques raisonnablement identifiés.

L’Utilisateur est également invité à prendre les précautions nécessaires à la sécurité de son propre équipement, notamment :

maintenir son système et son navigateur à jour.
utiliser des mots de passe suffisamment robustes.
ne pas communiquer ses identifiants.
se méfier des messages ou sites frauduleux se faisant passer pour Brico-Tech.
et vérifier qu’il navigue bien sur le domaine officiel de Brico-Tech avant de saisir des informations personnelles ou de paiement.

Brico-Tech ne demandera jamais à un Client de communiquer par email le mot de passe complet de son compte.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments qui le composent peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment susceptibles d’être protégés :

les textes.
les descriptions.
les photographies et visuels.
les logos.
les éléments graphiques.
les bases de données.
la structure et l’organisation du Site.
et, plus généralement, les contenus créés ou exploités légalement par Brico-Tech.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, l’Utilisateur ne peut notamment pas reproduire, représenter, adapter, extraire ou exploiter de manière substantielle tout ou partie des contenus protégés du Site à des fins commerciales.

La simple consultation du Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus présentés.

Article 12 – Marques et signes distinctifs

Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs présents sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

La présence d’une marque de fabricant ou d’un constructeur sur Brico-Tech a notamment pour objet d’identifier la destination ou la compatibilité de certains produits lorsque cela est nécessaire.

Aucune utilisation du Site ne confère à l’Utilisateur un droit d’exploitation sur les marques ou signes distinctifs qui y sont présentés.

Article 13 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

Brico-Tech n’exerce pas nécessairement de contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces services externes.

L’accès à un site tiers est soumis aux conditions d’utilisation et politiques propres à ce site.

Brico-Tech ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement d’un service tiers lorsque les circonstances ne permettent pas légalement de lui en imputer la responsabilité.

Article 14 – Données personnelles

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données à caractère personnel.

Ces traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité de Brico-Tech.

L’Utilisateur peut notamment y consulter :

les catégories de données collectées.
les finalités des traitements.
les bases juridiques utilisées.
les durées de conservation.
les catégories de destinataires.
et les droits dont il dispose au titre du RGPD.

Article 15 – Cookies et autres traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et peut, selon les choix de l’Utilisateur, utiliser d’autres traceurs à des fins statistiques ou publicitaires.

Les règles applicables et les modalités permettant d’accepter, refuser ou modifier les choix sont précisées dans la Politique de cookies.

Article 16 – Avis, messages et contenus transmis par les Utilisateurs

Lorsque le Site permet à un Utilisateur de transmettre un message, un avis, une photographie, une vidéo ou un autre contenu, celui-ci doit veiller à ce que le contenu transmis soit licite et en rapport avec la fonctionnalité utilisée.

Il est notamment interdit de transmettre volontairement :

un contenu manifestement illicite.
un contenu portant atteinte aux droits d’un tiers.
des informations obtenues frauduleusement.
des logiciels ou fichiers malveillants.
ou des données personnelles de tiers sans motif légitime.

Lorsqu’un contenu est transmis dans le cadre d’une demande de SAV, d’un retour ou d’une réclamation, Brico-Tech peut l’utiliser dans la mesure nécessaire au traitement du dossier, conformément à sa Politique de confidentialité.

Article 17 – Avis clients

Lorsque Brico-Tech permet la publication d’avis clients, des règles spécifiques peuvent être appliquées afin notamment de lutter contre les contenus frauduleux, manifestement illicites, injurieux, sans rapport avec le produit ou comprenant des données personnelles qui ne devraient pas être rendues publiques.

Brico-Tech ne s’engage pas à supprimer un avis au seul motif qu’il est négatif.

Lorsque des informations spécifiques sont affichées concernant la vérification ou l’origine des avis, celles-ci doivent correspondre au fonctionnement réellement mis en œuvre sur le Site.

Article 18 – Commandes et transactions commerciales

Les présentes CGU ne régissent pas à elles seules la vente des produits.

Avant de passer commande, l’Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente, qui précisent notamment :

les modalités de commande.
les prix et paiements.
la préparation et la livraison.
le droit de rétractation.
les retours.
les garanties légales.
le service après-vente.
et le règlement des litiges de consommation.

Article 19 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation applicable aux consommateurs dans le cadre des contrats de vente conclus à distance est détaillé dans la page Droit de rétractation ainsi que dans les Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGU n’ont ni pour objet ni pour effet de restreindre l’exercice de ce droit lorsque celui-ci est applicable.

Article 20 – Garanties et service après-vente

Les informations relatives à la garantie légale de conformité, aux vices cachés et aux procédures SAV sont disponibles dans les Conditions Générales de Vente ainsi que sur la page Garantie et SAV.

Les présentes CGU ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter une garantie légale applicable au consommateur.

Article 21 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Brico-Tech peut faire évoluer les présentes CGU notamment afin de tenir compte :

d’une évolution du Site ou de ses fonctionnalités.
d’une modification technique.
d’une évolution de la réglementation.
ou de nouvelles exigences de sécurité.

La version applicable à l’utilisation du Site est celle disponible en ligne au moment de la consultation.

Une modification des CGU ne peut toutefois pas modifier rétroactivement les droits et obligations découlant d’une commande déjà conclue. Les conditions applicables à cette commande restent notamment régies par les CGV acceptées au moment de sa conclusion et par les dispositions légales applicables.

Article 22 – Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Article 23 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Cette stipulation ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection dont il pourrait bénéficier en application des règles légalement applicables.

Article 24 – Litiges

En cas de difficulté concernant l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter Brico-Tech afin de rechercher une solution :

Email : support@brico-tech.com

Pour les litiges relevant d’un contrat de consommation conclu avec Brico-Tech, les modalités de médiation de la consommation figurent dans les Conditions Générales de Vente.

À défaut de règlement amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut imposer au consommateur une juridiction autre que celle dont il peut légalement saisir les tribunaux.

Article 25 – Contact

Pour toute question concernant l’utilisation du Site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation :

ATHEXIS TECHNOLOGY – Brico-Tech
2 Place Alexandre Farnèse
84000 Avignon
France
Email : support@brico-tech.com
Téléphone : +33 9 72 12 54 21